Autorisation de conduite

• la vérification par le médecin du travail de l’aptitude médicale du salarié (dans le cadre du suivi individuel renforcé de l’état de santé);• la vérification par l’employeur des connaissances...

Un arrêté porte dérogation à certaines dispositions de l’arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l’attribution de ristournes sur la cotisation ou d’avances ou de subventions ou à l’imposition de...

Le décret n°2021-1763 du 23 décembre 2021 paru au JO du 24 décembre 2021 abaisse les niveaux de concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution...

Les sites industriels concernés par les obligations d’économies d’énergie dans les bâtiments tertiaires pourront argumenter en faveur d’une modulation des objectifs contraignants en faisant valoir les actions d’efficacité énergétique mises...

Dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine, une aide est mise en place pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie. Le dispositif cible les entreprises dont...

Le règlement européen REACH réglemente toutes les substances chimiques, qu’elles soient dangereuses ou non dangereuses. Reach est l’acronyme de «Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals», soit «enregistrement, évaluation et autorisation...

Depuis le 1er janvier 2022, l’utilisation des Bordereaux de Suivi de Déchets Dangereux (BSDD) et d’Amiante (BSDA) au format électronique est obligatoire. La période de tolérance de 6 mois est...

Vous recrutez un salarié en alternance ? Vous pouvez bénéficier des aides de l'Etat. Décryptage des trois dispositifs de soutien à l'apprentissage et au contrat de professionnalisation : L'Aide unique...

L’inflation continue d’accélérer. Selon l’estimation définitive récemment diffusée par l’Insee, le glissement sur 12 mois de l’indice général des prix à la consommation a atteint + 3,6 % en février...

Le décret n° 2021-1639 paru au Journal officiel du 15 décembre 2021 rend obligatoire le recours au téléservice pour réaliser la demande d’homologation de la rupture du contrat de travail.

Le 1er février, Usin’Up Academy a été pré-labellisée par le Comité ad-hoc de la Fédération Nationale des Ecoles de Production. Une étape clé dans la réussite de ce projet, initié...

Alexandre Jagot, Chef de Service Etudes Economiques à l’UIMM, décrypte chaque mois la conjoncture économique française. Une expertise rare & précieuse, mise à disposition du réseau des UIMM Territoriales pour...