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  • Energie - changement climatique
  • 23/09/2022

Dispositif Eco Energie Tertiaire – tolérance de déclaration jusqu’au 31 décembre 2022

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Dispositif Eco Energie Tertiaire – tolérance de déclaration jusqu’au 31 décembre 2022

  • Energie - changement climatique
  • 23/09/2022
Les entreprises concernées par le dispositif éco énergie tertiaire (décret tertiaire) avaient jusqu’au 30 septembre 2022 pour effectuer leur déclaration sur la plate forme OPERAT. Le ministère vient d’accorder une...
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Forfait mobilités durables : précisions administratives

  • Droit social
  • 16/09/2022
Le ministère de la Transition énergétique détaille le dispositif, récemment mis à jour, du forfait mobilités durables.
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Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : précisions administratives

  • Droit social
  • 16/09/2022
Le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale figure parmi les mesures “pouvoir d’achat” prévues par la loi du 16 août dernier (cf notre article sur le sujet).
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Mesures « pouvoir d’achat »

  • Droit social
  • 15/09/2022
Pour faire face au niveau exceptionnel d’inflation enregistré au cours de ces derniers mois, le gouvernement a soumis au parlement une série de mesures en faveur du pouvoir d’achat.
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Enquête sur l’impact des fortes chaleurs sur votre site

Vagues de chaleur, canicules, sécheresse, grêle, pluies intenses…l’été a été difficile. Les sites industriels vont devoir prendre en compte ces nouvelles conditions pour produire, dimensionner leurs équipements de froid, évaluer...
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Covid-19 – Prolongation du régime dérogatoire des indemnités complémentaires maladie

  • Droit social
  • 08/09/2022
Les règles dérogatoires sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2022.
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Preuve de la remise de la convention de rupture conventionnelle homologuée

  • Droit social
  • 08/09/2022
La Cour de Cassation confirme sa jurisprudence.
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Index égalité professionnelle : dernières évolutions

  • Droit social
  • 25/08/2022
Le décret n° 2022-243 du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise prévues par l’article 13...
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Évolutions relatives aux visites médicales et au suivi de l’état de santé

  • Droit social
  • 25/08/2022
La loi nº 2021-1018 du 2 août 2021 dite “santé au travail” a notamment renforcé les mécanismes de prévention de la désinsertion professionnelle. Des modifications sont ainsi apportées aux visites...
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Prolongation du dispositif d’activité partielle longue durée (APLD / ARME)

  • Droit social
  • 25/08/2022
Le décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 et l’Ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 viennent prolonger la période de bénéfice du dispositif spécifique d’activité partielle en cas de...
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Inaptitude et dispense de reclassement : précision sur la procédure

  • Droit social
  • 25/08/2022
La Cour de cassation apporte une clarification utile sur la procédure à respecter par les entreprises dans le cas où l’avis d’inaptitude est assorti d’une dispense de recherche de reclassement.
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Covid-19 : prolongation de l’activité partielle pour les salariés vulnérables

  • Droit social
  • 25/08/2022
Depuis 2020, les salariés présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus du Covid-19 et ne pouvant télétravailler ont pu bénéficier, sous certaines conditions, d’un régime dérogatoire...
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