Se connecter Adhérer
  • Droit social
  • 21/08/2023

Nouveau régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle

Accueil > Actualité

Filtrer

Loi et règlement

Nouveau régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle

  • Droit social
  • 21/08/2023
Le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle évolue à compter du 1er septembre 2023. Le régime fiscal demeure inchangé.
Réservé aux adhérents
Loi et règlement

Publication de la loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité

Cette loi vient modifier diverses dispositions du droit du travail.
Réservé aux adhérents
Loi et règlement

Renforcement de la protection des salariées en cas d’interruption spontanée de grossesse

  • Droit social
  • 07/08/2023
La loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche contient deux mesures intéressant le droit du travail.
Réservé aux adhérents
Loi et règlement

PV des élections CSE : nouvelle adresse postale du CTEP

  • Droit social
  • 07/08/2023
L’adresse postale du CTEP est modifiée.
Réservé aux adhérents

Accord de salaires Métallurgie Sarthe : RAEG 2023 et valeur du point au 1er janvier 2024

  • Droit social
  • 03/07/2023
Dans le cadre des négociations paritaires annuelles de branche, qui se sont tenues récemment, deux accords sont intervenus entre l’UIMM Sarthe et les organisations syndicales représentatives.
Réservé aux adhérents
Loi et règlement

Évolution du périmètre et du taux de versement mobilité

  • Droit social
  • 05/06/2023
A compter du 1er juillet 2023, le champ d’application du versement mobilité et son taux évoluent.
Réservé aux adhérents
Jurisprudence

Validité des primes à l’embauche conditionnelles

  • Droit social
  • 01/06/2023
La Cour de Cassation confirme la validité de ce type de primes.
Réservé aux adhérents
Loi et règlement

Évolutions de la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés

  • Droit social
  • 05/05/2023
Le calendrier des obligations déclaratives de la DOETH évolue. Une nouvelle sanction en l’absence de déclaration annuelle de l’employeur est désormais prévue.
Réservé aux adhérents

Valeur du SMIC et du minimum garanti au 1er mai 2023 – Impact sur l’activité partielle

  • Droit social
  • 02/05/2023
Le montant du SMIC et celui du minimum garanti sont revalorisés au 1er mai 2023. Cette revalorisation entraîne une augmentation des montants minimum d’indemnisation et d’allocation de l’activité partielle classique...
Réservé aux adhérents
Loi et règlement

Abandon de poste et présomption de démission

  • Droit social
  • 21/04/2023
Les modalités de mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste sont précisées par décret.
Réservé aux adhérents

Accord de salaires Ingénieurs et Cadres pour 2023

  • Droit social
  • 20/04/2023
L’UIMM et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO de la métallurgie ont conclu le 11 avril 2023 un accord national sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs...
Réservé aux adhérents
Loi et règlement

Loi portant adaptation au droit de l’Union européenne : impact en droit du travail

  • Droit social
  • 15/03/2023
Cette loi vient faire évoluer quelques dispositions en droit du travail.
Réservé aux adhérents