Inaptitude lors d’une visite de reprise organisée pendant la suspension du contrat de travail

La Cour de Cassation se prononce sur la régularité d’une inaptitude constatée lors d’une visite de reprise organisée à l’initiative de l’employeur lors d’une suspension du contrat de travail.

Est prolongée jusqu’au 31 décembre 2029 la possibilité pour une entreprise de déduire les dépenses de partenariat du montant de la contribution OETH.

La loi n° 2025-595 du 30 juin 2025 étend la protection contre les discriminations accordées aux salariés engagés dans un projet parental (parcours de PMA ou d’adoption) et leur ouvre...

Le concours des Pépites de l’Alternance, organisé par le MEDEF Pays de la Loire vise à repérer, récompenser et valoriser les entreprises ligériennes qui visent l’excellence en matière d’alternance. Profitez...

Le 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré un revirement par rapport à sa jurisprudence habituelle, s’agissant de la survenance d’un arrêt maladie pendant...

Le 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré un revirement par rapport à sa jurisprudence habituelle, s’agissant de l’impact d’une prise de congés sur...

Le décret n° 2025-887 du 4 septembre 2025 vient préciser les règles de calcul du futur mécanisme de réduction des cotisations patronales.

Cette baisse est applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2025.

Le régime social de la rémunération des apprentis a été modifié à compter du 1er mars 2025.  La Direction de la sécurité sociale a modifié sa position sur les modalités...

La note partenariale des Pays de la Loire reprenant les mesures d’accompagnement et de soutien aux entreprises et salariés est sortie dans sa nouvelle version n° 63 en date du...

France Travail lance l’Enquête Besoins en Main d’Œuvre (BMO) 2026 afin de mesurer, à la maille des territoires, régions et secteurs économiques, les projets et les difficultés de recrutement des...