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  • 12/10/2026

Élus municipaux : avantages sociaux maintenus lors de leurs absences

Accueil > Actualités > Élus municipaux : avantages sociaux maintenus lors de leurs absences

La loi a prévu d’assimiler à une durée de travail effective certaines absences des élus municipaux pour le bénéfice d’avantages sociaux.
Un décret vient préciser la nature de ces avantages.

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