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  • Droit social
  • 13/09/2024

Congé paternité et répartition de la participation

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Congé paternité et répartition de la participation

  • Droit social
  • 13/09/2024
Au même titre que pour le congé de maternité ou le congé d'adoption, les périodes d'absence liées au congé de paternité et d'accueil de l'enfant sont, à compter du 1er...
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CCN

Nouvel avenant à la Convention collective

  • Droit social
  • 13/09/2024
Un avenant du 10 juin 2024 apporte des précisions sur l’indemnisation des absences pour maladie ou accident.
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Loi et règlement

Décret sur la contrevisite médicale à l’initiative de l’employeur

  • Droit social
  • 12/09/2024
Ce décret vient préciser les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par l’employeur.
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Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique

  • Droit social
  • 12/09/2024
La Cour de Cassation vient préciser le calcul du salaire de référence en cas de temps partiel thérapeutique au cours des 12 mois précédent la notification du licenciement.
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Décarbonation : les étapes de la démarche

  • Energie - changement climatique
  • 29/08/2024
Les objectifs de décarbonation s’imposent de plus en plus aux industriels et deviennent des critères de choix pour les clients et les investisseurs. Compétitivité, innovation, mais également enjeux techniques, pourquoi...
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Congés payés et arrêts de travail

  • Droit social
  • 01/07/2024
A été publiée au Journal Officiel du 23 avril 2024 la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de...
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Activités sociales et culturelles – Condition d’ancienneté

  • Droit social
  • 01/07/2024
Un arrêt récent de la Cour de Cassation vient interdire une pratique répandue quant à l’accès par les salariés aux activités sociales et culturelles.
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Prévoyance – Dispense d’adhésion

Un arrêt de la Cour de cassation du 23 juin 2023 est venu impacter l’application du cas de dispense des salariés couverts en tant qu’ayant-droits, en supprimant le caractère obligatoire...
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Articulation entre l’envoi du courrier de licenciement et l’information du salarié.

  • Droit social
  • 01/07/2024
En cas de volonté d’informer oralement le salarié de son licenciement, il est nécessaire d’être vigilant sur le moment de cette communication.
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Élections du CSE – Contenu de l’invitation aux organisations syndicales

  • Droit social
  • 01/07/2024
Un décret vient de fixer le contenu minimum de cette invitation.
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Retour de la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents CMR

  • HSCT / Environnement / Qualité
  • Hygiène, sécurité et conditions de travail
  • 18/06/2024
Le 5 avril 2024 était publié au Journal officiel, le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des dispositions en matière de traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents...
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Actualités des adhérents de l’UIMM Sarthe

  • Vie de l'UIMM
  • Économie
  • 18/06/2024
Les entreprises industrielles de la Sarthe évoluent et investissent. Petit tour d’horizon des dernières actualités connues.
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