Mise à jour n°2 * Hausse du smic – Impact sur l’activité partielle

Le montant du SMIC est revalorisé au 1er janvier 2025. Cette hausse du SMIC impacte l’activité partielle, l’APLD et l’APLD-Rebond.

Les montants des primes d’ancienneté évoluent au 1er janvier 2026. Vous les retrouverez dans le menu Droit Social, au sein de l’article Fournir les éléments clés issus de la négociation...

Cette limite d’exonération est revalorisée.

Son taux évolue au 1er janvier 2026.

Retrouvez ci-dessous les principales dispositions de cette loi.

La Cour de Cassation se prononce sur la régularité d’une inaptitude constatée lors d’une visite de reprise organisée à l’initiative de l’employeur lors d’une suspension du contrat de travail.

Est prolongée jusqu’au 31 décembre 2029 la possibilité pour une entreprise de déduire les dépenses de partenariat du montant de la contribution OETH.

La loi n° 2025-595 du 30 juin 2025 étend la protection contre les discriminations accordées aux salariés engagés dans un projet parental (parcours de PMA ou d’adoption) et leur ouvre...

Le concours des Pépites de l’Alternance, organisé par le MEDEF Pays de la Loire vise à repérer, récompenser et valoriser les entreprises ligériennes qui visent l’excellence en matière d’alternance. Profitez...

Le 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré un revirement par rapport à sa jurisprudence habituelle, s’agissant de la survenance d’un arrêt maladie pendant...