Arrêt maladie pendant les congés payés : revirement de jurisprudence

Le 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré un revirement par rapport à sa jurisprudence habituelle, s’agissant de la survenance d’un arrêt maladie pendant...

Le 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a opéré un revirement par rapport à sa jurisprudence habituelle, s’agissant de l’impact d’une prise de congés sur...

Le décret n° 2025-887 du 4 septembre 2025 vient préciser les règles de calcul du futur mécanisme de réduction des cotisations patronales.

Cette baisse est applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2025.

Le régime social de la rémunération des apprentis a été modifié à compter du 1er mars 2025.  La Direction de la sécurité sociale a modifié sa position sur les modalités...

La loi n° 2025-595 du 30 juin 2025 étend la protection contre les discriminations accordées aux salariés engagés dans un projet parental (parcours de PMA ou d’adoption) et leur ouvre...

La note partenariale des Pays de la Loire reprenant les mesures d’accompagnement et de soutien aux entreprises et salariés est sortie dans sa nouvelle version n° 63 en date du...

France Travail lance l’Enquête Besoins en Main d’Œuvre (BMO) 2026 afin de mesurer, à la maille des territoires, régions et secteurs économiques, les projets et les difficultés de recrutement des...

Dans un nouvel arrêt, la Cour de Cassation continue de préciser les conséquences de la dispense de recherche de reclassement sur la procédure suite à la déclaration d’une inaptitude.

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Le calendrier du versement de la taxe d’apprentissage est tombé. la 1ère campagne démarre le 26 mai et dure jusqu’au 27 juin. La seconde durera du 14 juillet au 24...