Un arrêt de la Cour de cassation du 23 juin 2023 est venu impacter l’application du cas de dispense des salariés couverts en tant qu’ayant-droits, en supprimant le caractère obligatoire de la couverture des ayant-droits.
Un arrêt de la Cour de cassation du 23 juin 2023 est venu impacter l’application du cas de dispense des salariés couverts en tant qu’ayant-droits, en supprimant le caractère obligatoire de la couverture des ayant-droits.
