Le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle évolue à compter du 1er septembre 2023. Le régime fiscal demeure inchangé.
- Droit social
- 21/08/2023
Le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle évolue à compter du 1er septembre 2023. Le régime fiscal demeure inchangé.
