Se connecter Adhérer
  • Droit social
  • 28/10/2022

Lanceurs d’alerte : procédures de recueil et de traitement des signalements

Accueil > Actualités > Lanceurs d’alerte : procédures de recueil et de traitement des signalements

En application de la loi 21 mars 2022 visant à améliorer la protection les lanceurs d’alerte, un décret du 3 octobre 2022 apporte des précisions sur les procédures interne et externe de recueil et de traitement des signalements.

Vous pouvez accéder à la suite de l'article en vous connectant.

Envie de lire la suite ?

Se connecter
Adhérer

On en parle en ce moment

Podcast “Tu As Ta Place” dans la métallurgie avec Emilie Chantoiseau !

  • Emploi / formation
  • 28/03/2024

Prime de partage de la valeur : régime social et fiscal à compter du 1er janvier 2024

  • Droit social
  • 21/03/2024

Frais de transport entre le domicile et le lieu de travail

Loi de partage de la valeur

Fab’Academy de la Sarthe : Ouverture d’un parcours “Responsable d’Unité, de service ou de projets” en Juin 2024

  • Emploi / formation
  • 19/03/2024

Journée adhérents : participez au Village “Mobilité et Sécurité routière” dans l’industrie

  • RSE
  • HSCT / Environnement / Qualité
  • RH/Compétences
  • 19/03/2024
Voir toutes les actualités