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  • Droit social
  • 20/04/2023

Accord de salaires Ingénieurs et Cadres pour 2023

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Accord de salaires Ingénieurs et Cadres pour 2023

  • Droit social
  • 20/04/2023
L’UIMM et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO de la métallurgie ont conclu le 11 avril 2023 un accord national sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs...
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Loi et règlement

Loi portant adaptation au droit de l’Union européenne : impact en droit du travail

  • Droit social
  • 15/03/2023
Cette loi vient faire évoluer quelques dispositions en droit du travail.
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Jurisprudence

Licenciement économique : appréciation des difficultés économiques

  • Droit social
  • 09/03/2023
Le code du travail prévoit que les difficultés économiques se caractérisent soit par l’évolution significative d’au moins un indicateur économique tel qu’une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, des...
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Jurisprudence

Activité sportive pendant un arrêt maladie

  • Droit social
  • 09/03/2023
Au cours de cinq arrêts de travail prescrits sur un an (liés à des blessures au coude, poignet et cou), un salarié avait participé à 14 compétitions de badminton.
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Jurisprudence

Inaptitude : paiement du salaire à l’issue du délai d’un mois sans déduction possible des IJSS perçues par le salarié

  • Droit social
  • 09/03/2023
La Cour de Cassation vient confirmer le caractère forfaitaire de la reprise du versement du salaire à l’issue du délai d’un mois suivant la déclaration d’inaptitude.
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Crise énergétique et transition écologique : synthèse des aides aux entreprises

  • Energie - changement climatique
  • 02/03/2023
Les dispositifs d’aides aux entreprises changent, s’adaptent, évoluent et il est parfois difficile de s’y retrouver. Plusieurs guides identifiant les dispositifs de soutien et d’accompagnement à la transition écologique ont...
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L’UIMM et la Fédération des Ecoles de Production signent une convention de coopération

  • Emploi / formation
  • 07/02/2023
L’UIMM et la Fédération Nationale des Écoles de production (Fnep) renforcent leurcoopération pour améliorer la formation et l’insertion professionnelle des jeunesdépourvus de qualification et répondre aux besoins des entreprises industrielles....

L’UIMM Sarthe et l’association ELLES BOUGENT : un partenariat pour conjuguer la Métallurgie au féminin

  • Emploi / formation
  • 07/02/2023
Depuis 2012, notre tête de réseau, l’UIMM, a initié dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de la Branche sur l’Egalité professionnelle, un partenariat avec l’Association « Elles Bougent...
Loi et règlement

Sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent

  • Droit social
  • 23/01/2023
Un arrêté publié le 22 janvier 2023 rend effective l’obligation de proposer cette sensibilisation aux salariés, avant leur départ à la retraite.
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Reach – liste candidate : ajout de 9 nouvelles substances

  • Environnement
  • 17/01/2023
Le 17 janvier 2023, 9 nouvelles substances ont été ajoutées à la liste candidate qui en compte désormais 233. L’inclusion dans la liste candidate n’interdit pas l’utilisation de la substance...
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Cotisations et contributions sociales au 1er janvier 2023

  • Droit social
  • 16/01/2023
Vous pouvez suivre le lien ci-dessous pour retrouver le récapitulatif des cotisations et contributions sociales applicables à compter du 1er janvier 2023.
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Loi et règlement

Aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.

  • Droit social
  • 16/01/2023
Le décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 prolonge et adapte le régime des aides à l’alternance pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et...
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