Plafond de la Sécurité sociale 2023

Un arrêté publié le 16 décembre 2022 fixe le montant du plafond de la Sécurité sociale applicable à compter du 1er janvier 2023.

Le Conseil d’administration de l’AGS s’est réuni le 8 décembre 2022 pour fixer le taux des cotisations applicable à compter du 1er janvier 2023.

Un décret publié le 3 décembre 2022 fixe les caractéristiques de la déduction de cotisations créée par la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du...

Plusieurs changements vont s’opérer au 1er janvier 2023 avec la disparition de plusieurs mesures dérogatoires.

Dans le prolongement des mesures législatives adoptées pendant l’été en faveur du pouvoir d’achat, un arrêté du 24 octobre 2022 revalorise les plafonds de remboursement forfaitaire des frais de repas...

En application de la loi 21 mars 2022 visant à améliorer la protection les lanceurs d’alerte, un décret du 3 octobre 2022 apporte des précisions sur les procédures interne et...

Une instruction relative à la prime de partage de la valeur (PPV) vient d’être publiée.

Depuis le 19 octobre 2022, la Commission de Régulation de l’Energie, la CRE, propose sur son site internet des références indicatives de prix de l’électricité pour les PME. Ces références...

Le ministère du travail apporte des précisions sur la possibilité de recourir à l’activité partielle classique et de longue durée face aux conséquences du conflit en Ukraine.

Deux arrêts récents de la Cour de Cassation apportent des précisions sur les justifications possibles des difficultés économiques lors de la mise en œuvre d’un licenciement économique.

Les entreprises concernées par le dispositif éco énergie tertiaire (décret tertiaire) avaient jusqu’au 30 septembre 2022 pour effectuer leur déclaration sur la plate forme OPERAT. Le ministère vient d’accorder une...

Le ministère de la Transition énergétique détaille le dispositif, récemment mis à jour, du forfait mobilités durables.