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  • Droit social
  • 03/07/2023

Accord de salaires Métallurgie Sarthe : RAEG 2023 et valeur du point au 1er janvier 2024

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Accord de salaires Métallurgie Sarthe : RAEG 2023 et valeur du point au 1er janvier 2024

  • Droit social
  • 03/07/2023
Dans le cadre des négociations paritaires annuelles de branche, qui se sont tenues récemment, deux accords sont intervenus entre l’UIMM Sarthe et les organisations syndicales représentatives.
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Loi et règlement

Évolution du périmètre et du taux de versement mobilité

  • Droit social
  • 05/06/2023
A compter du 1er juillet 2023, le champ d’application du versement mobilité et son taux évoluent.
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Jurisprudence

Validité des primes à l’embauche conditionnelles

  • Droit social
  • 01/06/2023
La Cour de Cassation confirme la validité de ce type de primes.
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Loi et règlement

Évolutions de la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés

  • Droit social
  • 05/05/2023
Le calendrier des obligations déclaratives de la DOETH évolue. Une nouvelle sanction en l’absence de déclaration annuelle de l’employeur est désormais prévue.
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Valeur du SMIC et du minimum garanti au 1er mai 2023 – Impact sur l’activité partielle

  • Droit social
  • 02/05/2023
Le montant du SMIC et celui du minimum garanti sont revalorisés au 1er mai 2023. Cette revalorisation entraîne une augmentation des montants minimum d’indemnisation et d’allocation de l’activité partielle classique...
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Loi et règlement

Abandon de poste et présomption de démission

  • Droit social
  • 21/04/2023
Les modalités de mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste sont précisées par décret.
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Accord de salaires Ingénieurs et Cadres pour 2023

  • Droit social
  • 20/04/2023
L’UIMM et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO de la métallurgie ont conclu le 11 avril 2023 un accord national sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs...
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Loi et règlement

Loi portant adaptation au droit de l’Union européenne : impact en droit du travail

  • Droit social
  • 15/03/2023
Cette loi vient faire évoluer quelques dispositions en droit du travail.
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Jurisprudence

Licenciement économique : appréciation des difficultés économiques

  • Droit social
  • 09/03/2023
Le code du travail prévoit que les difficultés économiques se caractérisent soit par l’évolution significative d’au moins un indicateur économique tel qu’une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, des...
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Jurisprudence

Activité sportive pendant un arrêt maladie

  • Droit social
  • 09/03/2023
Au cours de cinq arrêts de travail prescrits sur un an (liés à des blessures au coude, poignet et cou), un salarié avait participé à 14 compétitions de badminton.
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Jurisprudence

Inaptitude : paiement du salaire à l’issue du délai d’un mois sans déduction possible des IJSS perçues par le salarié

  • Droit social
  • 09/03/2023
La Cour de Cassation vient confirmer le caractère forfaitaire de la reprise du versement du salaire à l’issue du délai d’un mois suivant la déclaration d’inaptitude.
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Crise énergétique et transition écologique : synthèse des aides aux entreprises

  • Energie - changement climatique
  • 02/03/2023
Les dispositifs d’aides aux entreprises changent, s’adaptent, évoluent et il est parfois difficile de s’y retrouver. Plusieurs guides identifiant les dispositifs de soutien et d’accompagnement à la transition écologique ont...
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