Se connecter Adhérer
  • Droit social
  • 24/10/2022

Prime de partage de la valeur : publication d’une instruction

Accueil > Actualité > Page 10

Filtrer

Circulaires, Q/R, ...

Prime de partage de la valeur : publication d’une instruction

  • Droit social
  • 24/10/2022
Une instruction relative à la prime de partage de la valeur (PPV) vient d’être publiée.
Réservé aux adhérents

Références indicatives de prix de l’électricité pour les PME

  • Energie - changement climatique
  • 19/10/2022
Depuis le 19 octobre 2022, la Commission de Régulation de l’Energie, la CRE, propose sur son site internet des références indicatives de prix de l’électricité pour les PME. Ces références...
Réservé aux adhérents
Circulaires, Q/R, ...

Activité partielle et conséquences du conflit en Ukraine

  • Droit social
  • 17/10/2022
Le ministère du travail apporte des précisions sur la possibilité de recourir à l’activité partielle classique et de longue durée face aux conséquences du conflit en Ukraine.
Réservé aux adhérents
Jurisprudence

Licenciement économique : justification du motif économique

  • Droit social
  • 17/10/2022
Deux arrêts récents de la Cour de Cassation apportent des précisions sur les justifications possibles des difficultés économiques lors de la mise en œuvre d’un licenciement économique.
Réservé aux adhérents

Dispositif Eco Energie Tertiaire – tolérance de déclaration jusqu’au 31 décembre 2022

  • Energie - changement climatique
  • 23/09/2022
Les entreprises concernées par le dispositif éco énergie tertiaire (décret tertiaire) avaient jusqu’au 30 septembre 2022 pour effectuer leur déclaration sur la plate forme OPERAT. Le ministère vient d’accorder une...
Réservé aux adhérents
Circulaires, Q/R, ...

Forfait mobilités durables : précisions administratives

  • Droit social
  • 16/09/2022
Le ministère de la Transition énergétique détaille le dispositif, récemment mis à jour, du forfait mobilités durables.
Réservé aux adhérents

Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : précisions administratives

  • Droit social
  • 16/09/2022
Le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale figure parmi les mesures “pouvoir d’achat” prévues par la loi du 16 août dernier (cf notre article sur le sujet).
Réservé aux adhérents
Jurisprudence

Mesures « pouvoir d’achat »

  • Droit social
  • 15/09/2022
Pour faire face au niveau exceptionnel d’inflation enregistré au cours de ces derniers mois, le gouvernement a soumis au parlement une série de mesures en faveur du pouvoir d’achat.
Réservé aux adhérents

Enquête sur l’impact des fortes chaleurs sur votre site

Vagues de chaleur, canicules, sécheresse, grêle, pluies intenses…l’été a été difficile. Les sites industriels vont devoir prendre en compte ces nouvelles conditions pour produire, dimensionner leurs équipements de froid, évaluer...
Réservé aux adhérents
Loi et règlement

Covid-19 – Prolongation du régime dérogatoire des indemnités complémentaires maladie

  • Droit social
  • 08/09/2022
Les règles dérogatoires sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2022.
Réservé aux adhérents
Jurisprudence

Preuve de la remise de la convention de rupture conventionnelle homologuée

  • Droit social
  • 08/09/2022
La Cour de Cassation confirme sa jurisprudence.
Réservé aux adhérents
Loi et règlement

Index égalité professionnelle : dernières évolutions

  • Droit social
  • 25/08/2022
Le décret n° 2022-243 du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise prévues par l’article 13...
Réservé aux adhérents