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  • Droit social
  • 01/07/2024

Activités sociales et culturelles – Condition d’ancienneté

Accueil > Actualités > Activités sociales et culturelles – Condition d’ancienneté

Un arrêt récent de la Cour de Cassation vient interdire une pratique répandue quant à l’accès par les salariés aux activités sociales et culturelles.

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