Social, juridique

Conseil et assistance dans l’application de la législation sociale et des accords paritaires.

Domaines d’intervention

Contrat de travail

  • Embauche, exécution, modification, suspension, rupture
  • Droit disciplinaire
  • Mise à disposition / Détachement / Expatriation
  • Inaptitude
  • Classification
  • Rémunération
  • Règlement intérieur

Conventions collectives et accords

  • Mensuels Sarthe / Ingénieurs et cadres
  • Accords nationaux et territoriaux de la Métallurgie
  • Accords nationaux interprofessionnels

Emploi

  • Chômage partiel
  • Licenciement économique
  • Egalité professionnelle
  • Travailleurs handicapés
  • Aides à l’emploi / contrats aidés

Durée du travail

  • Réglementation
  • Aménagement du temps de travail
  • Congés / Jours fériés

Formation

  • Alternance
  • Formation continue
  • CPF - DIF / CIF

Représentants du personnel et des syndicats

  • Elections
  • DP / CE / CHSCT
  • DS / RSS / Représentativité
  • Négociation / Accords collectifs

Conflits collectifs

Protection sociale

  • Cotisations / Avantages en nature / Frais professionnels
  • Assurance maladie / maternité / AT / MP
  • Retraite
  • Prévoyance

Epargne salariale

  • Intéressement / Participation / Plan d’épargne

Litiges

  • Conseil de prud’hommes / Tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS)
  • Inspection du travail / Contrôle URSSAF

Santé au travail Hygiène Sécurité

  • Médecine du travail / Pénibilité

L’U.I.M.S. est signataire de 2 conventions permettant aux entreprises adhérentes de bénéficier de tarifs préférentiels :

Garantie Sociale des Chefs d’Entreprises

Le régime de garantie sociale assure, en cas de chômage, aux chefs d’entreprise en nom personnel et dirigeants mandataires sociaux non couverts par le régime de l’UNEDIC, le service d’une indemnité.
L’affiliation d’une entreprise à ce régime est soumise à un certain nombre de conditions, et notamment, son appartenance à une organisation professionnelle membre de l’association G.S.C.

Contrôle médical : de l’absentéisme au présentéisme

L’absentéisme génère un coût pour l’entreprise.
La contre-visite médicale : droit légitime pour l’employeur, outil d’organisation interne et de gestion permet de diminuer l’absentéisme abusif et miser sur une nouvelle culture d’entreprise : le présentéisme.

- Par téléphone, mail et rendez-vous ;

- Base documentaire (modèles de contrats de travail, procédure de rupture du contrat, règlement intérieur, élections professionnelles…)

- Réunions d’actualités juridiques

- Informations sur les évolutions de la législation sociale, veille règlementaire et de jurisprudence

- Enquêtes : salaires, conjoncture, effectifs …



Vincent Bricaud

Conseiller en droit social

Nicolas Olivier

Conseiller en droit social

Magalie Bazeille (enquêtes)

Assistante

"Notre métier : faciliter le vôtre"

  • Conseiller  : des expertises en droit du travail, hygiène- sécurité, environnement
  • Accompagner le développement des compétences : un service emploi-formation
  • Promouvoir les intérêts des entreprises sarthoises
  • Faciliter l’échange avec 160 entreprises du département, représentant 90% des effectifs salariés de la profession

Dans le même temps que l’élection des membres de la CCI sera organisée l’élection des Délégués Consulaires. Alors c’est quoi un délégué consulaire ? Il a pour mission d’élire les juges non professionnels (...)