La Cour de Cassation se prononce sur la régularité d’une inaptitude constatée lors d’une visite de reprise organisée à l’initiative de l’employeur lors d’une suspension du contrat de travail.
- Droit social
- 13/01/2026
La Cour de Cassation se prononce sur la régularité d’une inaptitude constatée lors d’une visite de reprise organisée à l’initiative de l’employeur lors d’une suspension du contrat de travail.
