Social et juridique

Contacts

Conseil et assistance dans l'application de la législation sociale et des accords paritaires.

Cette mission fondamentale et traditionnelle de la chambre syndicale s'exerce dans tous les domaines du Droit du Travail et de la sécurité sociale :

Contrats de travail et convention collective

• conventions et accords collectifs
• pouvoirs de l'employeur
• contrat de travail (rédaction, exécution, suspension, rupture...)
• salaire

Temps de travail

• durée et aménagement du temps de travail
• repos hebdomadaire, jours fériés, congés payés

Conflits collectifs

Représentation du personnel

• délégués du personnel
• comité d'entreprise
• droit syndical dans l'entreprise
• CHSCT

Emploi

• accord sur les problèmes généraux de l'emploi
• licenciements économiques et plan de sauvegarde de l'emploi
• chômage total, partiel
• travailleurs handicapés

Questions Prud'Homales

Sécurité sociale

• régime des salariés :
  formalités, assiette et recouvrement des cotisations, contentieux
• assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès)
• accident du travail et maladie professionnelle : tarification, contentieux, responsabilités

Retraite et prévoyance complémentaire

Participation - intéressement

Animation de réunions techniques en matière de législation sociale

Information sur la réglementation (circulaire mensuelle)

Enquêtes : salaires, conjoncture, effectifs, etc.

L’U.I.M.S. est signataire de 2 conventions permettant aux entreprises adhérentes de bénéficier de tarifs préférentiels :

Garantie Sociale des Chefs d’Entreprises

Le régime de garantie sociale assure, en cas de chômage, aux chefs d’entreprise en nom personnel et dirigeants mandataires sociaux non couverts par le régime de l’UNEDIC, le service d’une indemnité.
L’affiliation d’une entreprise à ce régime est soumise à un certain nombre de conditions, et notamment, son appartenance à une organisation professionnelle membre de l’association G.S.C.

Contrôle médical : de l’absentéisme au présentéisme
L’absentéisme génère un coût pour l’entreprise.
La contre-visite médicale : droit légitime pour l’employeur, outil d’organisation interne et de gestion permet de diminuer l’absentéisme abusif et miser sur une nouvelle culture d’entreprise : le présentéisme.