Vous trouverez en pièce jointe le Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle.
A suivre également :
- L’ordonnance portant sur les mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
- L’ordonnance adaptant temporairement les conditions er modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versés au titre de l’intéressement et de la participation.
- L’ordonnance portant sur les mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement
Ces 3 ordonnances "Droit du travail" (et 22 autres) ont été délibérées en conseil des ministres le mercredi 25 mars 2020.
Vincent Bricaud
Conseiller en droit social
Nicolas Olivier
Conseiller en droit social
Magalie Bazeille (enquêtes)
Assistante