MAJ 25.03.2020 - Covid-19 - Décret activité partielle et Ordonnances "Droit du travail"

Vous trouverez en pièce jointe le Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle. 

A suivre également : 

- L’ordonnance portant sur les mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

- L’ordonnance adaptant temporairement les conditions er modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versés au titre de l’intéressement et de la participation.

- L’ordonnance portant sur les mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement

Ces 3 ordonnances "Droit du travail" (et 22 autres) ont été délibérées en conseil des ministres le mercredi 25 mars 2020. 




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Vincent Bricaud

Conseiller en droit social

Nicolas Olivier

Conseiller en droit social

Magalie Bazeille (enquêtes)

Assistante

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