MAJ 24.03.2020 - COVID-19 - Réglementation des déplacements

Un décret, publié ce jour et entrant en vigueur à 12h, le Mardi 17 Mars, limite strictement les déplacements de toute personne hors de son domicile.

Les déplacements hors du domicile sont interdits, sauf pour les motifs suivants :

- trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle lorsque le télétravail n’est pas possible ;
- déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
- déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle ;
- déplacements pour effectuer les achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (voir fil correspondant) ;
- déplacements pour motif de santé ;
- déplacements pour motif familial impérieux ;
- déplacements pour l’assistance des personnes vulnérables ;
- déplacements pour la garde d’enfants ;
- déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective ;
- déplacements brefs, à proximité du domicile, liés aux besoins des animaux de compagnie.

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

Lorsque les déplacements figurent parmi les exceptions autorisées, ils doivent se faire dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du Covid-19 (« gestes barrières ») et en évitant tout regroupement de personnes.

Par ailleurs, le représentant de l’Etat dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement lorsque les circonstances locales l’exigent.

Ce décret entre en vigueur le 17 mars 2020 à 12h.




Téléchargements

Vincent Bricaud

Conseiller en droit social

Nicolas Olivier

Conseiller en droit social

Magalie Bazeille (enquêtes)

Assistante

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